Feuilles de soins

La feuille de soins et parfois l’ordonnance font partie des documents qui devront être soumis à un organisme d’assurance maladie afin de bénéficier d’un remboursement de vos dépenses de santé. La feuille de soins peut être envoyée à la sécurité sociale par support papier ou par voie électronique.

La feuille de soins électronique

Certains professionnels de santé modernes sont équipés d’un appareil informatique permettant de remplir une feuille de soins. Pour se faire rembourser, il suffit de donner sa carte Vitale au responsable pour que celui-ci inscrive sur son ordinateur les différentes informations qui sont également présentes sur la feuille de soins au format papier. Avec cette solution très utile, vous n’avez pas besoin de remplir le formulaire au format papier.

La feuille de soins au format papier

Dans le cas où le docteur ou pharmacien ne dispose pas de terminal pouvant lire la carte Vitale, le professionnel de la santé vous remet une feuille de soins au format papier que vous devez remplir. Les informations à renseigner dépendent de la situation de l’assuré. Si la personne qui reçoit le soin n’est autre que l’assuré, le remplissage du questionnaire est facile, inscrivez simplement, le numéro de Sécurité Sociale mentionné sur la carte Vitale ou l’attestation papier.

Si la personne qui reçoit les soins n’est pas l’assuré, il faudra fournir plusieurs informations dont :

  1. Nom et prénom
  2. Numéro de sécu si vous en avez une
  3. Date de naissance
  4. Les coordonnées de l’assuré auquel vous êtes rattaché (Nom et prénom, adresse et numéro de sécu)

Avant d’envoyer la feuille de soins à votre caisse nationale d’assurance maladie, la personne qui bénéficie du soin doit signer le document. Les renseignements que contient la feuille de soins sont identiques qu’il s’agisse de la version électronique ou papier. Ces derniers contiennent des données de votre état civil, le montant des honoraires perçu, la date et la description des actes concernés par le remboursement…

L’envoi de la feuille de soins

La feuille de soins ne nécessite aucune démarche de votre part si l’expert en santé dispose des outils informatiques permettant de lire les données de votre carte Vitale. Dans le cas contraire, les remboursements de vos soins sont obtenus en envoyant vos feuilles de soins au format papier à votre organisme d’assurance maladie. Il se peut que votre feuille de soins doive être accompagnée d’un double de votre ordonnance, ces deux documents sont à expédier à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Dans le cas où la transmission de vos documents rencontre des difficultés (feuille de soins perdue ou non parvenue à votre caisse d’assurance maladie suite à une défaillance dans l’émission de la feuille de soins électronique), il faudra demander un duplicata de la feuille de remboursement. Si la date limite pour une demande de remboursement de vos soins est de deux ans, il faudra au moins 15 jours après la date d’émission de la feuille et 3 mois au plus tard pour faire votre réclamation.