Emploi / Chômage

Les affiliés doivent régulièrement mettre à jour leur statut à chaque modification qui survient dans leur vie. Les changements des travaux et les personnes en cas de chômage doivent ainsi remplir des formulaires nécessaires pour informer leur caisse d’Assurance Maladie de leur situation professionnelle. Pour cela, l’organisme de couverture dispose de cinq types de questionnaires.

Cerfa N° 11173*02

Avec cette attestation annuelle d’activité salariale, la présentation de ce document Cerfa vous dispensera de montrer votre bulletin de paie pour vous faire rembourser vos frais de maladie et de maternité. Pour jouir de ce privilège, vous devez avoir accompli plus de 1200 heures de travail dans l’année ou cotiser sur un appointement de douze mois au moins 2030 fois le S.M.I.C. horaire.

Cerfa N° 11172*01

Emploi ChômageCette attestation est à compléter chaque année pour prouver à la caisse d’épargne votre activité. Le formulaire original qui vous sera remis, comporte deux champs, l’un concerne des informations de votre salarié, l’autre de votre employeur. Ce document est à envoyer directement à votre caisse d’assurance maladie une fois remplie. Notons que le volet vert est à expédier à votre CPAM tandis que le blanc est à conserver soigneusement puis à présenter en cas d’hospitalisation, tiers payant…

Emploi ChômageN° d’homologation ministérielle : S3316a

Cette attestation concerne le règlement des indemnités journalières à un assuré sans emploi. Ce document est à remettre dès le premier paiement à l’ASSEDIC. Il sera restitué à l’assuré en fin de remboursement dans le but de faire valoir ses droits à l’allocation de chômage.

Cerfa N° 14329*01

Un autre formulaire présenté en trois volets est destiné aux affiliés au régime obligatoire qui sont occupés par deux ou plusieurs employeurs. Ce questionnaire est aussi valable pour les salariés qui ne travaillent que par intermittence ou occasionnellement pour le compte d’un même dirigeant. Ce document peut aussi servir lorsque le chef d’entreprise ne fournit pas de déclaration d’emploi à votre égard. Si les deux premiers volets doivent être remis aux organismes concernés, le troisième est à conserver par le déclarant.

Cerfa N° 60-3405

Durant la perception de vos allocations chômage, l’affilié au régime obligatoire bénéficie des mêmes droits des assurances maladie et maternités que lorsqu’il exerçait encore une profession. Cette couverture est valable pendant 12 mois à compter de la fin de l’indemnisation au chômage. Pour jouir d’un maintien de droit aux prestations en nature, le membre inscrit doit être à la recherche effective d’un travail ou être dispensé par le Pôle emploi. L’attestation sur l’honneur de recherche d’emploi doit être complétée et remise à votre organisme d’assurance maladie.

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