Droits et démarches lorsque vous changez de situation

Bien que la caisse d’épargne ait pour objectif de couvrir les abonnés et les membres de leur famille en cas de problème de santé, les assurés bénéficiant de l’assurance obligatoire doivent informer leur CPAM, en cas de changement de situation. Ainsi, si vous modifiez votre condition sociale, il est important de signaler le plus tôt possible votre CPAM.

Que faire si vous changez de situation professionnelle ?

Si vous terminez vos études universitaires, si vous avez perdu votre emploi ou changé de secteur d’activité, ou encore si vous avez créé une entreprise, il est primordial de renseigner votre agence de sécurité sociale du renouvellement de votre activité. Par exemple, lorsque vous venez de finir ou que vous arrêtez vos études, le questionnaire que vous devez remplir pour aviser votre caisse de mutuelle obligatoire est le formulaire n° S1104 relatif à la Déclaration de changement de situation entraînant une altération d’affiliation. Vous pourrez découvrir sur le portail de l’Assurance Maladie, des informations supplémentaires comme la période où vous devez accomplir votre procédure ou les pièces justificatives à fournir pour procéder au changement de statut d’assuré.

Les démarches à suivre lorsque votre situation personnelle évolue ?

Droits et démarches Vous changez de situationLes règles à respecter auprès de votre assurance diffèrent selon les situations auxquelles vous êtes confronté. Il existe autant de procédures que de situations personnelles :

  • Mariage, pacs ou vie à deux
  • Naissance ou adoption
  • Séparation ou divorce
  • Décès

Quelle que soit votre position, vous devez veiller à suivre la bonne procédure pour informer convenablement votre CPAM. Les assurés qui choisissent de vivre en couple doivent remplir le formulaire n° S 3706 consacré à la Demande de rattachement à son conjoint. Ce document est facilement accessible en le téléchargeant sur le site officiel de l’Assurance Maladie.

Droits et démarches Vous changez de situationLes démarches plus simples de vos modifications de situation

Contrairement au bouleversement de circonstance personnelle et à l’amélioration dans votre condition professionnelle, d’autres actes sont plus faciles à accomplir.

Changement d’adresse

Le changement d’adresse doit être signalé à votre CPAM. Pour informer votre agence, vous devez tout simplement communiquer vos nouvelles coordonnées ainsi que la date de votre déménagement en vous connectant sur votre compte ameli.

Changement de mutuelle

Lorsque vous décidez de changer de mutuelle complémentaire, vous n’avez en principe aucune démarche à accomplir. Pour obtenir plus d’indications à ce sujet, un dossier riche en renseignements sur ce genre de situation est disponible sur ce type d’événement.

Changement de banque ou d’adresse

Lors d’un changement de banque ou d’adresse postale, il est important de mettre au courant votre caisse d’Assurance-Maladie. Ainsi, vos cotisations seront prélevées sur votre nouveau compte et vos courriers seront envoyés à votre nouvelle résidence.

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