Les frais à la charge de l’assuré

Même si l’Assurance Obligatoire couvre déjà de nombreuses dépenses médicales, cette assistance ne prend pas en charge l’intégralité de vos frais de santé. Une partie des dépenses reste à la charge de l’assuré.

La franchise médicale

La Franchise médicale se définit comme une somme d’argent restant à la charge de l’assuré dans le cas où un remboursement est réalisé par  la CPAM. Cette franchise est de :

  • 0,50 € par boîte ou par flacon
  • 0,50 € par acte paramédical
  • 2 € sur tous les transports sanitaires

Cette exemption ne concerne pas les médicaments utilisés lors d’une hospitalisation, d’une intervention paramédicale au cours d’un placement ou dans le cas d’un transport d’urgence. Elle est plafonnée annuellement à 50 € par assuré. Des limites journalières sont aussi à préciser :

  • 2 €/jour pour les actes paramédicaux
  • 4 € pour les transports sanitaires

La participation forfaitaire et le forfait hospitalier

Ce qui est à votre chargeVous êtes concerné par ce forfait si vous êtes majeur depuis le 1er janvier de l’année en cours. Les personnes qui ne sont pas touchées par cette taxe sont :

  1. Les enfants de moins de 18 ans
  2. Les femmes qui ont atteint leur 6e mois de grossesse
  3.  Les affiliés qui bénéficient de la couverture maladie universelle ou ceux qui perçoivent l’aide médicale de l’État

1 € est perçu pendant les consultations ou actes effectués par un médecin généraliste ou spécialiste ou lorsque vous faites un examen de radiologie ou si vous avez besoin d’analyses de biologie médicale.

En ce qui concerne le forfait hospitalier, il s’agit des dépenses visant à participer au financement des frais d’hébergement et d’entretien de votre placement. Cette charge est appliquée pour tous séjours dépassant 24 heures dans une clinique publique ou privée. Le montant des frais est déterminé par un arrêté ministériel. La taxe actuelle est celle qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2010. La somme que vous devez vous acquitter est de :

  • 18 € par jour pour un placement dans un hôpital ou dans une clinique
  • 13,50 €/jour pour un internement dans un service psychiatrique

Ce qui est à votre chargeLe ticket modérateur et le forfait 18 €

Le ticket modérateur est la somme des dépenses de santé restant à la charge de l’assuré après remboursement de la sécurité sociale. Cette somme diffère en fonction de plusieurs facteurs dont la nature du risque, l’acte ou le traitement, l’individu.

Dans le cas de certains tarifs, le ticket modérateur est remplacé par une participation forfaitaire de 18 €. Vous pouvez découvrir les autres cas concernés par ce forfait 18 € à votre charge en consultant le portail de l’ameli.

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