Arrêt de travail

Si vous êtes déclaré inapte dû à un accident du travail ou une maladie contractée lors de votre activité, vous devez remplir un formulaire dédié à la demande d’indemnités temporaires d’incapacité. Ce document qui a comme référence le N° Cerfa : 14103*01, a comme numéro d’homologation ministérielle : S6110. Remplissez-le correctement pour que vous puissiez toucher des allocations en cas d’accident.

L’utilité de cette démarche

Lorsque votre médecin de travail vous remet le formulaire Cerfa N° 14103*03, relatif à la demande d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle, cela signifie que le praticien considère que l’incapacité est due à un accident ou une maladie professionnelle. Le bénéficiaire du régime obligatoire de l’Assurance Maladie pourra ainsi jouir du versement de l’indemnité temporaire d’incapacité. Ce dédommagement est valable pendant une période d’un mois maximum qui a lieu entre l’avis d’inaptitude et la décision de l’employeur de reclasser ou de licencier le salarié inapte.

Contenu du formulaire lié à la demande d’indemnité temporaire d’inaptitude

Arrêt de travailPour avoir une idée du contenu du document à remplir, vous pouvez télécharger le spécimen sur le site de l’ameli. Cet exemplaire vous aide à avoir une appréhension de la nature des questions à compléter dans le formulaire.

La demande d’indemnité temporaire d’inaptitude est dotée de trois volets. Chacun d’eux contient deux parties: l’une, à compléter par l’assuré, l’autre doit être remplie par une autre personne qui peut être :

  • Le médecin de travail
  • L’employeur

La partie vous concernant se résume à apporter des précisions sur votre identification, des renseignements relatifs à l’accident du travail ou la maladie professionnelle et les coordonnées de l’employeur. Une dernière section Attestation est aussi à remplir uniquement après avoir lu attentivement les rubriques incluses dans la notice jointe.

L’importance des trois volets contenus dans la demande d’indemnité temporaire d’inaptitude

Pour profiter de l’indemnisation, vous devez expédier les volets aux organismes concernés :

  1. Le premier volet est à adresser à votre caisse d’Assurance Maladie,
  2. Vous devez le conserver soigneusement le second volet
  3. Le troisième volet est à remettre à votre employeur qui l’expédiera à votre CPAM après avoir complété la partie le concernant.

Le modèle à consulter gratuitement sur le site de la sécurité sociale est mis en ligne uniquement à titre d’information. Pour accomplir votre démarche, vous devez récupérer votre formulaire auprès de votre médecin de travail.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *