Accident du travail/Maladie professionnelle

Lorsque vous êtes confronté à un accident de travail, vous devez remplir et envoyer le formulaire à votre caisse d’Assurance-Maladie. Pour effectuer ce genre de démarche, vous pouvez télécharger un exemplaire du questionnaire en vous rendant sur le site Ameli afin d’avoir un aperçu de votre acte qui se fait en contactant votre CPAM. En cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail, vous disposez de 15 formulaires pour résoudre vos cas.

N° d’homologation ministérielle : S6024

Remplissez ce formulaire pour saisir le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.

N° d’homologation ministérielle : S6025a

Un autre exemplaire d’un formulaire pour saisir le CRRMP.

N° Cerfa : 60-3950

Ce formulaire Cerfa offre à la victime deux fonctions : faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle et faire une déclaration de maladie professionnelle.

N° Cerfa : 11 227*02

Il s’agit d’un formulaire en quatre volets à remplir pour demander l’admission à l’assurance obligatoire des accidents volontaires et des maladies professionnelles.

N° Cerfa : 11 690*03

Les salariés et anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle devront remplir ce document Cerfa pour demander une allocation accordée aux travailleurs exposés à l’amiante.

N° Cerfa : 11 688*03

Ce spécimen s’adresse essentiellement aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention. Remplissez-le pour faire une demande d’allocation des travailleurs de l’amiante.

Accident du travail, Maladie professionnelleN° Cerfa : 11 689*03

Cet autre document permet aux salariés et anciens travailleurs de la construction et réparation navale de demander une allocation des ouvriers de l’amiante.

N° Cerfa : 11 687*03

Avec ce formulaire destiné toujours à la demande d’allocation des travailleurs de l’amiante, les salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l’amiante pourront être couverts.

N° Cerfa : 14 103*01

L’assuré devra remplir un formulaire spécial pour obtenir une demande d’indemnité temporaire d’inaptitude.

N° Cerfa : 12 045*01

Téléchargez ce document pour faire une demande de conversion d’une rente d’incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint.

N° Cerfa : 60-3555

Ce document est nécessaire pour qu’un conjoint survivant bénéficie de complément de rente de 20 %.

N° Cerfa : 11 383*02

Ce formulaire délivré par l’employeur ou l’organisme doit être présenté aux professionnels de santé pour bénéficier des soins et prestations nécessaires au sinistre professionnel.

N° d’homologation ministérielle : S6111b

Un spécimen justifiant le droit à la rente accident du travail/maladie professionnelle.

N° d’homologation ministérielle : S6400a

Il s’agit d’un formulaire à remplir en cas de désaccord sur des décisions prises par la CPAM à votre égard :

  • Taux d’incapacité retenu
  • Demande d’une réparation complémentaire
  • Demande de révision du taux d’incapacité permanente
  • Conversion de votre rente d’incapacité permanente

N° Cerfa : 60-3823

Ce formulaire est à compléter par l’organisme et à conserver par le médecin du travail dans le cas d’une reprise d’activité professionnelle d’une victime atteinte d’une incapacité partielle.

Notons que la plupart de ces documents sont des spécimens, à consulter à titre d’information. Il faudra récupérer l’originale auprès de l’organisme concerné.

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